Les accords bilatéraux de sécurité sociale
La France a signé des accords bilatéraux avec plus de 40 pays permettant la totalisation des périodes cotisées dans chaque pays. Cela permet d'obtenir le taux plein même si les trimestres dans un seul pays sont insuffisants.
| Zone géographique | Type d'accord | Totalisation |
|---|---|---|
| Union Européenne (27 pays) | Règlement UE 883/2004 | Oui, automatique |
| Suisse, EEE | Accord bilatéral | Oui |
| Maroc, Tunisie, Algérie | Convention bilatérale | Oui |
| États-Unis, Canada, Japon | Convention bilatérale | Oui |
| Pays sans accord | Aucun | Non (double cotisation possible) |
Comment fonctionne la totalisation des périodes ?
La totalisation permet de cumuler les trimestres cotisés dans tous les pays ayant signé un accord avec la France pour déterminer si vous avez le taux plein. Mais chaque pays calcule et verse sa propre pension, proportionnellement aux périodes effectuées sur son territoire.
Exemple concret : travailleur franco-belge
15 ans en France (60 trimestres) + 20 ans en Belgique (80 trimestres) = 35 ans total. La France calcule la pension comme pour 35 ans, mais ne verse que la fraction correspondant aux 15 ans français : 60/172 de la pension calculée.
Retraite française versée à l'étranger
La pension française est versée à l'étranger sans restriction géographique. Les aspects fiscaux varient selon les conventions :
- Sans convention fiscale : risque de double imposition
- Avec convention fiscale (majorité des pays) : imposition dans le pays de résidence uniquement
- Exception : les pensions publiques (fonctionnaires) restent généralement imposées en France
Démarches pour les expatriés rentrant en France
- Rassembler tous les relevés de carrière étrangers
- Contacter la CNAV pour reconstituer la carrière complète
- Utiliser le portail info-retraite.fr pour un bilan global
- Demander des certificats de cotisation aux caisses étrangères
Voir aussi nos articles sur les trimestres de l'expatrié et les accords bilatéraux détaillés.
Questions fréquentes
Un expatrié peut-il percevoir une retraite française ?
Oui, tout assuré ayant cotisé en France a droit à une pension française, versable à l'étranger. Les 172 trimestres requis en 2026 peuvent être atteints grâce à la totalisation avec les pays sous accord bilatéral.
Comment fonctionne la totalisation des trimestres pour un expatrié ?
La totalisation cumule les périodes cotisées dans les pays liés par un accord pour déterminer le droit au taux plein. Mais chaque pays verse sa pension proportionnellement à ses propres périodes. La France ne paie que pour les années cotisées en France.
La pension française est-elle imposée en France si on vit à l'étranger ?
Cela dépend des conventions fiscales. Pour la plupart des pays, la pension privée est imposée dans le pays de résidence. Les pensions publiques (fonctionnaires) restent généralement imposées en France, même pour les non-résidents.