Les conventions bilatérales de sécurité sociale
La France a conclu des conventions bilatérales avec plus de 40 pays. Ces accords permettent :
- La totalisation des périodes d’assurance pour atteindre le seuil d’ouverture des droits
- Le calcul d’une pension prorata dans chaque pays
- L’évitement de la double cotisation dans les deux pays simultanément
| Zone géographique | Type d’accord | Pays concernés |
|---|---|---|
| Union européenne | Règlement européen n°883/2004 | 27 États membres + Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein |
| Maghreb | Conventions bilatérales | Maroc, Tunisie, Algérie |
| Amérique du Nord | Conventions bilatérales | États-Unis, Canada, Québec |
| Autres | Conventions bilatérales | Japon, Australie, Brésil, etc. |
Le calcul de la pension pour un expatrié
Si vous avez travaillé dans un pays conventionné, chaque pays calcule votre pension en deux étapes :
- Pension théorique : calculée comme si toute la carrière avait été effectuée dans ce pays
- Pension au prorata : pension théorique × (périodes dans le pays / périodes totales)
La Caisse des Français de l’Étranger (CFE)
Les Français travaillant hors UE peuvent s’affilier volontairement à la CFE pour cotiser au régime général français. Avantages :
- Maintien des droits à la retraite française pendant l’expatriation
- Cotisations calculées sur une assiette forfaitaire ou réelle
- Particulièrement intéressant dans les pays sans convention bilatérale
📊 Exemple : Sophie a travaillé 10 ans en France, 8 ans en Allemagne (UE) et 5 ans au Japon (convention). À la retraite : France verse sa pension prorata (10/23), Allemagne verse sa pension prorata (8/23), Japon verse sa pension prorata (5/23). Total : trois petites pensions complémentaires.
Démarches pour les expatriés de retour en France
- Rassembler les attestations de périodes d’assurance à l’étranger
- Les transmettre à la CNAV pour intégration dans le relevé de carrière
- Vérifier sur info-retraite.fr que les périodes étrangères sont bien prises en compte
- Simuler votre pension totale sur notre outil