Pas de partage automatique des droits à retraite en France
Contrairement à l’Allemagne ou au Canada, la France ne prévoit pas de partage automatique des droits à retraite lors d’un divorce. Chaque conjoint conserve ses propres trimestres et sa propre pension, calculés sur sa carrière personnelle.
Cependant, le divorce a des conséquences sur :
- La pension de réversion en cas de décès ultérieur
- L’assurance vieillesse du conjoint au foyer (AVPF)
- La prestation compensatoire qui peut influencer les ressources à la retraite
La pension de réversion après divorce
En cas de décès de l’ex-conjoint, le droit à la réversion est préservé même après un divorce, à condition d’avoir été marié (pas le PACS). La réversion est alors répartie entre :
- Chaque ex-conjoint proportionnellement à la durée du mariage
- Le conjoint actuel s’il y en a un (idem, au prorata)
| Situation au décès | Répartition de la réversion |
|---|---|
| Divorce sans remariage | Ex-conjoint : 100 % si seul bénéficiaire |
| Divorce + remariage du défunt | Au prorata des durées de mariage |
| Deux divorces | Les 3 parties se partagent au prorata |
L’AVPF : validation de trimestres pour le conjoint au foyer
L’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) permet aux conjoints ayant réduit ou cessé leur activité pour s’occuper d’enfants de valider des trimestres, sous conditions de ressources. Ces droits sont personnels et ne sont pas affectés par le divorce.
Comment protéger ses droits retraite lors d’un divorce ?
- Vérifier l’AVPF sur son relevé de carrière (trimestres pour enfants)
- Envisager un rachat de trimestres si la carrière a été réduite pour des raisons familiales
- Ouvrir un PER individuel pour constituer une épargne retraite indépendante
- Utiliser notre simulateur pour évaluer sa future pension