En matière de retraite, le divorce crée deux problématiques distinctes : l'impact sur les droits propres de chaque conjoint, et les droits du conjoint divorcé en cas de décès de l'ex-époux(se).
La pension de réversion après divorce : règles par régime
| Régime | Ex-conjoint divorcé éligible ? | Taux | Partage si plusieurs conjoints | Impact remariage |
|---|---|---|---|---|
| Régime général (CNAV) | Oui | 54 % | Oui (pro rata durée mariage) | Suspension si remariage |
| AGIRC-ARRCO | Oui | 60 % des points | Oui (pro rata) | Maintenu même si remariage |
| Fonction publique (SRE/CNRACL) | Oui | 50 % | Oui (pro rata) | Suspension si remariage |
| MSA exploitants | Oui | 54 % base | Oui (pro rata) | Suspension si remariage |
| Régimes des indépendants (SSI) | Oui | 54 % base | Oui (pro rata) | Suspension si remariage |
Exemple de partage de réversion entre plusieurs conjoints
Imaginons un défunt marié successivement à deux personnes : 15 ans avec le 1er conjoint, 20 ans avec le 2e. La durée totale de mariages = 35 ans. La réversion se partage :
- 1er conjoint divorcé : 54 % × (15/35) = 23,1 % de la pension
- 2e conjoint (veuf/veuve) : 54 % × (20/35) = 30,9 % de la pension
La prestation compensatoire et la retraite
Lors d'un divorce, le juge peut accorder une prestation compensatoire pour compenser la disparité de revenus entre les époux. Le calcul tient compte de nombreux critères, dont les droits à la retraite respectifs. Un conjoint ayant sacrifié sa carrière peut obtenir une prestation plus élevée.
Retraite des femmes après divorce : un enjeu particulier
Les femmes divorcées après une longue union présentent souvent un profil de retraite fragilisé : carrières incomplètes, temps partiels subis, faibles pensions propres. Il est conseillé d'intégrer la simulation de la pension de réversion et des droits propres dans la négociation du divorce (prestation compensatoire).
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Simuler la réversion →Questions fréquentes
Un ex-conjoint divorcé a-t-il droit à la pension de réversion ?
Oui. En cas de décès de l'ex-époux(se), le conjoint divorcé non remarié peut prétendre à la pension de réversion, partagée au prorata de la durée de chaque mariage.
Le remariage supprime-t-il le droit à la réversion pour l'ex-conjoint ?
Pour le régime général, oui. Pour AGIRC-ARRCO, la réversion est maintenue même en cas de remariage.
Comment se passe le partage des droits à la retraite lors d'un divorce ?
La Sécu ne partage pas les droits à la retraite lors du divorce. Chaque conjoint conserve ses propres droits. La prestation compensatoire peut toutefois compenser la disparité de retraites futures.